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 Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Clara 
Date:   14-06-07 23:03

Je suis assez affligée des résultats des commissions 3ème. Heureuse pour les familles qui ont eu gain de cause même si c'est consternant dans certains cas. En revanche passablement en colère concernant le dossier d'une jeune fille qui n'a pas eu son passage, alors même que les résultats, la présentation orale et tout un ensemble de choses m'avaient fait pensé que si quelqu'un aurait son passage ce serait elle. Bref, une injustice de taille... Je crois (presque sûre) qu'il existe une possibilité pour les familles de contester la décision de la commission mais quoi ? Je n'en ai plus aucun souvenir. Est-ce que quelqu'un sait ? Il me semble qu'il faut passer par le rectorat. Qui peut confirmer ? Infirmer ? Merci d'avance.

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Joël 
Date:   14-06-07 23:49

À part un "vice de forme" (un membre "indispensable" qui n'y aurait pas participé), je ne vois pas...

http://ou-vont-les-cops.org/phorum/read.php?f=2&i=3713&t=2705

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Henri 
Date:   15-06-07 09:02

Un dossier incomplet, absence d’entretien dans l’établissement, absence de signature sur la fiche de liaison, incompétence du signataire, absence du COP (ou d'un prof de la classe, bien sûr) : il y a de multiples raisons entrant dans la catégorie "vice de forme", problème de légalité externe, qui entraîne l'annulation de la décision d'appel par le tribunal administratif local (plusieurs affaires font jurisprudence), si ce n'est pas réglé par la commission elle-même. Mais on peut aussi invoquer une erreur d'appréciation (légalité interne), tel que motivation du refus insuffisante, note abusive, note "sanction".
Si tout est réglo, ça va être dur, mais l'appel a pour finalité d'examiner les raisons d'une rupture de dialogue avec la famille, pudiquement appelée "désaccord", et de le rétablir. Donc il faut éplucher le dossier (fiche de liaison + documents communiqués à la commission).

Comme beaucoup, je participe chaque année à une commission, et cette année, sur 12 cas de 3°, il y a eu 4 vices de forme et 4 gains de cause supplémentaires pour la famille (donc 4 refus sur 12). Comme quoi, les conseils de classe (comme la commission), peuvent merder. Bon courage.

Henri, Marseille 1



Message modifié (15-06-07 09:03)

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Clara 
Date:   15-06-07 09:50

Merci Henri. Il n'y a à priori aucune motivation autre que "maintien de la décision du conseil de classe". Je vais au collège cet après-midi, je vois ça de plus près et éventuellement j'appelle la famille. Mais je crains que tout ça ne dure des plombes.

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Henri 
Date:   15-06-07 14:25

Il ne faut pas se décourager : si l'appel est rejeté sans motifs explicites, excluant des appréciations style "niveau insuffisant" etc., il y a recours possible au tribunal administratif. De plus, le motif : "maintien de la décision du conseil de classe" est parfaitement illégal, car seul le chef d'établissement peut prendre la décision, surtout s'il y a appel. La "proposition" du conseil de classe ne devient "décision" administrative que si elle conforme à la demande des familles, cela va de soi. Un conseil ne prend pas de décision, et ce depuis 1993, je crois.
Il faut donc que la famille ait la notification individuelle des décisions et l'original de la fiche de liaison ou d’orientation. Celles-ci doivent être datées, signées et avoir un cachet qui authentifie l'acte. Les cadres permettant au président de la commission d'indiquer les motifs de rejet de l'appel doivent être renseignés.
Le chef d'établissement a t-il rencontré la famille ? Il y a déjà là un doute ...

Bon courage,

Henri, Marseille 1

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Clara 
Date:   15-06-07 21:39

Eh bé ! Merci mille fois. Tout est illégal. Et la décision rendue par le tribunal est relativement rapide ? Dis-moi ; sur un tout autre plan, pourrais-tu nous rejoindre pour prendre un verre avec nous sur le forum bistrot et plus précisément sur le fil : le boulot c'est la santé où je relate une petite anecdote. Bref, tu verras, je t'appelle au secours pour une explication lacanienne. En te promettant de ne plus utiliser les formules de Lacan sans les avoir parfaitement comprises ou presque. A bientôt.

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Henri 
Date:   16-06-07 11:19

Il faut récupérer le dossier d'orientation et d'affectation (ou fiche de liaison etc.), et la notification de la commission.
Puis rédiger une lettre (écriture lisible ou sur ordinateur), exposant la situation : "en quoi la commission, voire la procédure d'orientation et d'affectation, n'a pas respecté ni entendu la demande de la famille". Evoquer le caractère "préjudice" (mauvaise décision : mauvaise orientation), ainsi que le caractère "urgent" (référé suspension sont les termes de droit).
Remettre le "mémoire" (lettre détaillée et photocopies des fiches certifiées conformes) au Tribunal administratif du domicile.

Henri, Marseille 1

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: petit chat 
Date:   28-06-07 13:29

Peut-on de la même façon contester une décision d'une commission d'appel concernant un redoublement de la quatrième?
A la commission d'appel la personne de l'école de ma fille qui était présente était ''la chef de division''.Elle n'est pas professeur elle s'occupe des quatrièmes dans leur ensemble.C'est une sorte de surveillante générale.Son professeur principal n'était pas là.Aucun professeur non plus.Cela peut-il être un vice de forme?
Nous avons l'impression de ne pas être écoutés.C'est très dur pour Alice qui n'ayant pas beaucoup travaillé se retrouve condamnée alors qu'elle a décidé de redresser la barre.Le redoublement dans son cas risque d'être catastrophique car elle va s'ennuyer.Elle des lacunes,mais pas tant que cela.Elle est décidée à travailler cette été et personne ne semble y croire.Merci beaucoup de bien vouloir me répondre.



Message modifié (02-07-07 19:35)

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Henri 
Date:   29-06-07 22:10

On peut effectivement contester toute décision d'une commission d'appel, de la 6° à la 2°. Si l'élève est dans l'enseignement public, il y a dans ce cas et sans aucun doute un vice de forme : la décision de la commission peut être annulée sans problème. Un professeur de la classe et le conseiller d'orientation doivent obligatoirement être présents, tous les deux. Dans le cas contraire, il y a vice de forme. C'est la loi.

Mais je pense qu'il s'agit d'un collège privé, et c'est déjà plus embêtant. Un recours auprès du tribunal administratif est possible, et, de toute façon, la commission se déroule sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut vous renseigner sur le fonctionnement de cette commission, qui devrait lui avoir été obligatoirement communiqué.

1 - la composition de la commission : les 2/3 doit être composé de professeurs, de chefs d'établissement et de parents d'élèves.
2 - le dossier examiné doit absolument être complet, notamment comporter obligatoirement la mention "redoublement" dès le 2° trimestre sur la fiche-navette, de liaison ou d'orientation, sur le bulletin scolaire ...
3 - la famille doit avoir le sentiment d'avoir été écoutée. Même si celle-ci n'est pas présente le jour de l'appel, une lettre de la famille peut être lue. Demandez le compte-rendu des décisions de la commission, et les motifs du refus. Si la commission entérine le conseil de classe sans faire mention de la famille ayant exposé son point de vue, c'est illégal.

Bon courage,

Henri, Marseille 1



Message modifié (29-06-07 22:12)

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: petit chat 
Date:   30-06-07 09:04

Merci beaucoup de m'avoir répondu. Je ne sais pas qui vous êtes,vous ne me connaissez pas et vous prenez la peine de lire les messages et d'y répondre. C'est vraiment sympa.
Pour l'école il s'agit en effet d'une école privée catholique. C'est un collège de Paris. Mais cet établissement a un statut particulier et la commission d'appel se fait dans un établissement public avec d'autres établissements publics. La commission d'appel est bien gérée par le rectorat de Paris. Je pense donc que les règles doivent être celles que vous indiquez.
Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif.
Merci encore infiniment.Je vous tiens au courant de la suite

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: petit chat 
Date:   30-06-07 11:34

Cher Henri connaissez-vous les délais pour faire appel au tribunal administratif ?
Je me propose de téléphoner au tribunal administratif de Paris dès lundi. Est-ce que je peux espérer avoir tous les renseignements à cet endroit ?
merci beaucoup pour tout
à bientôt
Renée

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Henri 
Date:   30-06-07 13:12

Vous avez 2 mois. Munissez-vous quand même de toutes les garanties nécessaires : le redoublement sera t-il vraiment catastrophique ? L'élève saura t-elle retourner la situation en actes et non plus seulement en paroles ? Le maintien dans la même classe peut permettre à un élève de réévaluer le "facteur temps" : on travaille pendant l'année, et on s'amuse l'été.

Ceci dit, en tant que conseiller d'orientation psychologue, je pense que s'acharner à faire le bonheur des autres, c'est du sadisme, et laisser prendre aux élèves et familles leurs responsabilités est souvent nécessaire pour débloquer une situation. De plus, le dialogue est indispensable, tout comme la dimension psychologique, et s'en tenir aux seuls "résultats chiffrés" est une aberration et un cynisme.

Je vous rappelle les indications déjà exposées dans mon message du 16/06 : ce n'est pas le tribunal qui va rechercher le problème, c'est à vous à l'exposer. Donc il doit comporter un caractère évident : procédures non respectées, motifs flous, trop laconiques ...

Bon courage.

Henri, Marseille 1

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: petit chat 
Date:   02-07-07 08:46

Bonjour
Comment peut-on apporter la preuve que la personne qui est venue pour parler de ma fille n'est pas un professeur de sa classe?Comment apporter la preuve que le conseiller d'orientation n'était pas là?
Le seul document que nous ayons c'est un papier sur lequel est indiqué que la commission confirmait la décision du conseil de classe car les notes en math français et langues le troisième trimestre n'étaient pas suffisantes et que c'étaient les plus mauvaises de la classe.Ils n'ont pas parlé de notre projet pour elle.Pourtant nous l'avions exposé pour la première fois et nous pensions avoir été entendus.De plus ils ne précisent pas que sa classe étaient composées que de têtes de classe(c'était censé l'encourager à travailler.Cela n'a servi qu'à l'isoler)
Mais rassurez-vous nous ne délirons pas et si elle doit travailler cet été c'est pour réviser l'algèbre,le vocabulaire en anglais et ce ne sera pas tout l'été et pas toute la journée.A la rentrée elle sera dans une classe à petit effectif(12 élèves par classe) et aura un soutien personnalisé pour l'aider à se remettre à son travail.C'est aussi ce qu'elle veut.Alors bien sur on peut douter qu'elle le fera mais nous avons décidé de lui faire confiance.Elle a déjà montré qu'elle pouvait très bien travaillé.Nous n'avons pas de raison de la lâcher.Un redoublement sera beaucoup trop d'ennui car ses notes ne reflètent pas son niveau.
Excusez moi de me répendre. et merci de me répondre
Bien cordialement

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Julien 
Date:   02-07-07 09:17

Bonjour,

Compte tenu du caractère particulier de la demande et de son aspect privé, je ne saurais trop vous conseiller de continuer cette discussion plutôt par courrier électronique. "petit chat", vous n'avez pas laissé d'adresse e-mail dans votre profil, mais si vous souhaitez contacter Henri (ou quelqu'un d'autre) directement il vous suffit de cliquer sur son nom dans l'un de ces messages pour obtenir son mail.

Bon courage,

Cordialement,

Julien

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Henri 
Date:   07-10-07 21:10

A la suite du conseil de Julien, plusieurs personnes m'ont contacté en juin dernier pour contester des décisions d'appel. Plusieurs ont été au Tribunal administratif et ont eu gain de cause, parfois après de nombreuses tracasseries des établissements, inadmissibles pour un service public.
Il serait temps de supprimer ces stupides commissions d'appel, qu'on les fasse à la rigueur dans les établissements : lors de la rencontre avec le chef d'établissement, qui pourrait s'adjoindre le cop et le PP.
En ce qui me concerne, je refuse d'y participer mais pas d'y siéger. J'y mets le boxon, car la suffisance condescendante des personnes de la commission m'excite.

En tout cas, que tout cela encourage les familles à faire valoir leur parole et leurs droits pour l'avenir.

Henri, Marseille 1

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Joël 
Date:   07-10-07 22:02

Entre le dépôt de plainte au tribunal et la décision finale, combien de temps faut-il prévoir ? Les élèves concernés ont-il rejoint leur établissement à la rentrée ? Merci pour les détails.

La commission d'appel n'a-t-elle pas été créée afin d'éviter le phénomène de "justice" interne aux établissements ? En gros, si une famille est en conflit avec l'établissement (ou vice versa, bien sûr), la commission d'appel serait pour l'élève concerné une occasion de voir sa situation ré-examinée sous un regard "neuf" ? L'est-il vraiment ? Pourrait-il être assuré au sein de l'établissement par la présence d'un seul CO-P et d'un PP ? Ce sont de vraies questions, je n'ai pas d'avis tranché sur ce sujet.

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Henri 
Date:   08-10-07 11:46

Ce n'est pas une plainte, mais une requête motivée qui doit être adressée au juge. Un exemple : une commission de 3° n'avait pas 3 parents. La famille a déposé sa requête début juillet, le tribunal administratif (TA) a suspendu à la mi-août (et non pas annulé dans ce cas) la décision de la commission, la famille étant absente. Le juge demandait au rectorat d'apporter la preuve qu'il avait fait le nécessaire pour obtenir d'autres parents. Ce qui n'avait pas été le cas. Entre temps, le proviseur du lycée de secteur a inscrit le gamin en 2° au vu de la notification du jugement. Début septembre, le rectorat a refait une commission d'appel avec le même président, qui donnera cette fois-ci gain de cause à la famille. La cop du collège avait déclaré n'avoir pas eu le temps de rencontrer la famille ...
Lorsque la famille est présente et que la décision d'appel n'est ni motivée, ni fondée par vice de forme, le TA accepte la requête et annule l'appel.

Quant au regard neuf auquel Joël fait allusion, je n'y crois pas une seconde. C'est de la "suffisance" que de croire qu'en moins de 10 mn, on va comprendre un cas. L'instant du regard n'est pas suffisant car avant de conclure, il faut du temps pour comprendre. La commission d'appel, qui est un condensé de "poncifs" et de "lieux communs" et de stéréotypes, donne l'illusion que le dialogue, qui avait foiré, a été rétabli en donnant gain de cause au cas. Plutôt que de mettre en place des "soupapes", à maintenir la "mécanique" en bon état de fonctionnement, mettons de l'humain, cherchons à améliorer le dialogue, à apprendre aux profs et aux chefs d'établissement à discuter normalement.
Le comble est bien que la famille soit obligée d'avoir recours parfois au TA pour contester un appel qui devait introduire davantage de justice que dans les établissements. D'ailleurs, déjà en appel, les familles obtiennent satisfaction entre 52 % (6eme et 4eme) 46 % (3eme) et 44 % (2de). Cela représente quand même des dizaines de milliers d'élèves à l'échelon national ... !
Arrêtons cette mascarade, supprimons ce maillon et que les commissions disparaissent. Qu'elles se fassent dans l'établissement comme je l'ai dit plus haut, puis que les familles fassent éventuellement appel au TA pour contester les décisions du principal ou du proviseur, du PP et du COP, ce qui ferait certainement avancer la compréhension des notions de dialogue et de justice entre les individus.

Et enfin, on peut penser que les commissions pervertissent le dialogue : nombre de famille font appel, comme ça, pour voir, pour la forme. J'y assiste dans ces cas, tout en prévenant au préalable les familles qu'ils n'auront aucune chance. Par contre, pour les autres cas, je refuse d'y assister. L'année dernière, un PP de seconde ne comprenait pas ma démarche. Je l'ai gentiment accompagné en appel pour ce qui n'était pas pour moi un cas d'appel. La présidente a été très dure avec le PP, ce qu'il a très mal pris, pour mon plus grand plaisir.

Je crois qu'à ce niveau, le cop ne peut rester neutre. Le comble a été atteint lorsque, siégeant en commission il y a quelques années, je me suis retrouvé avec 11 ou 12 adultes débiles qui se sont acharnés sur une petite roumaine de 15 ans, qui parlait un français brillant et qui traduisait tous les dialogues à sa jeune mère présente, qui ne comprenait effectivement rien à la stupidité de ces Français, ni à la névrose de son prof principal, obsédé par ses évaluations chiffrées que beaucoup de petits Français échouaient. Sans même lui accorder un temps de compréhension supplémentaire à la petite que la loi (française) prévoyait.
Bien sûr, la mère et la fille n'ont pas voulu aller au tribunal. Trop absurde, trop compliqué pour elles. Elle a bien entendu quitté l'établissement pour aller au privé le plus proche.

Henri, Marseille 1



Message modifié (08-10-07 11:50)

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Joël 
Date:   08-10-07 22:17

Merci pour vos réponses, sur ce fil ou par courriel. Selon les cas, le nécessaire a pu être fait pendant l'été, à temps pour la rentrée... ou pas.

Je ne comprends pas tout ce que tu expliques, Henri (mais c'est pas bien grave, tu sais bien :)1) : les commissions d'appel ne serviraient pas à grand chose parce qu'elles examineraient trop rapidement (ou carrément trop "stupidement") les situations des élèves mais d'un autre côté, elles donneraient souvent (près d'une fois sur deux) raison aux familles ? Je ne comprends pas non plus pourquoi tu participes aux CA jouées d'avance, "tout en prévenant au préalable les familles qu'ils n'auront aucune chance" et pas aux autres, alors "qu'à ce niveau, le cop ne peut rester neutre" ?... Est-ce parce que tu a été trop souvent déçu de ne pas avoir été écouté que tu sembles jeter l'éponge ? Si j'ai rien compris du tout, laisse tomber, ça vaut sûrement pas une nième prise de tête en ligne. ;)2

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Henri 
Date:   09-10-07 20:27

Joël, je suis ton "cauchemar". De plus, tu ne sais pas grand chose sur les commissions d'appel et les requêtes auprès des instances tel que : TA, CAA et Conseil d'Etat. Et si tu étais un peu plus versé dans la psychanalyse, tu trouverais certainement quelques significations et quelque compréhension dans ces formations de l'esprit que sont tes rêves. Pour preuve, tu insinues que les CA ne serviraient pas à grand chose. C'est faux, j'ai dit au contraire qu'elles servent à donner une "illusion", celle qu'un dialogue, qu'une communication seraient possibles. L'appel démontre que globalement, lorsqu'il n'y a pas de conflit entre demandes des familles et décision d'orientation, tout se passe bien. Dans le cas contraire, l'appel démontre que les établissements ne savent pas régler les conflits une fois sur 2. Autre fonction de la CA, c'est justement de préserver l'établissement de la "justice", (rien à voir avec un regard "neutre") en faisant tampon, soupape, entre familles et établissement. Ce que je dis, c'est faire sauter cette soupape pour responsabiliser les établissements, en plaçant les CA dans l'établissement : principal, proviseur PP et cop. En tant que cop, et aussi en tant que DCIO, tu serais obligé de reconsidérer l'avenir des gamins de manière moins désinvolte, avec la menace du tribunal au cul ! Quant à l'éponge, je ne jette rien du tout, bien au contraire. J'assume mes responsabilités, et lorsque je dis en conseil de classe que n'irai pas en appel pour certains cas, j'ai l'approbation du PP. Le cop qui va en appel fuit, lui, ses reponsabilités et jette l'éponge, démissionne intellectuellement. Je rappelle que le cop qui ne va pas en appel frappe de nullité la CA. Lorsque par ailleurs je siège en CA, je suis souvent celui qui insiste pour donner gain de cause aux familles quand les documents ne sont pas conformes, avec les remerciements du président à qui j'évite ainsi de passer pour un grand couillon. Mais à Aix-Marseille, les IIO savent bien brieffer les présidents.

Henri, Marseille 1

 
 Re: Contester la décision d'une commission d'appel ?
Auteur: Joël 
Date:   09-10-07 22:20

ok3

Je suis incorrigible : j'ai cru l'espace d'un instant qu'un dialogue était possible avec Henri...

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